Réalisation d’un plancher de benne en moquette épaisse avec surpiqûres rouges
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Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.rc-sellerie.fr met à disposition des Clients :
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Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.rc-sellerie.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : SAS PIERRE-YVES JOUAN Capital social de 10 000,00 € – 7, rue de la Tuilerie 78220 VIROFLAY
Responsable publication : Pierre-Yves Jouan – pyjouan.sellerie@gmail.com
Webmaster : Laurent Quin – qu1@free.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données : Pierre-Yves Jouan – pyjouan.sellerie@gmail.com
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